MENTIONS LÉGALES

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://shopyby.com, est exploité par :

Nom commercial : Shopyby.com®
Ville : Casablanca, Maroc
E-mail : info@shopyby.com

1.2 Hébergement

Le site internet est hébergé par :

Hébergeur : blogger
Site internet : shopyby.com

1.3 Propriété intellectuelle

Tous les éléments disponibles sur Shopyby.com, notamment les textes, photographies, images, logos, graphiques, vidéos, icônes, logiciels, bases de données, marques et autres éléments visuels, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable obtenue auprès de Shopyby.com ou des titulaires de droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites conformément à la législation applicable.

1.4 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Shopyby.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales ou de leurs politiques de confidentialité.

La présence d'un lien externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation du site concerné.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès au site Shopyby.com et son utilisation.

En accédant au site ou en l'utilisant, les utilisateurs reconnaissent avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2 – Accès au site

Shopyby.com met en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible dans des conditions normales.

Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, des mesures de sécurité, des problèmes techniques ou des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Shopyby.com ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs au site.

Article 3 – Utilisation autorisée

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions Générales.

Il est interdit aux utilisateurs :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

• de tenter d'obtenir un accès non autorisé au site ou à ses systèmes ;

• d'interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du site ;

• de transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• de reproduire ou d'exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation ;

• d'utiliser les informations disponibles sur le site pour nuire à Shopyby.com ou à d'autres utilisateurs.

Article 4 – Comptes utilisateurs

Lorsque la création d'un compte est disponible, les utilisateurs sont responsables de fournir des informations exactes.

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et doivent informer rapidement Shopyby.com de toute utilisation non autorisée de leur compte.

Shopyby.com peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou illégale, sous réserve des droits prévus par la législation applicable.

Article 5 – Contenus générés par les utilisateurs

Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires, photographies ou autres contenus, les utilisateurs déclarent disposer des droits nécessaires pour publier ces contenus.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, trompeurs, frauduleux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Shopyby.com se réserve le droit de supprimer tout contenu qui constitue manifestement une violation des présentes Conditions ou de la législation applicable.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus appartenant à Shopyby.com restent la propriété de Shopyby.com ou des titulaires de droits concernés.

L'accès au site ou l'achat d'un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués sur le site Shopyby.com.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées via le site.

Avant de confirmer une commande, les clients sont invités à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

En confirmant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales applicables à cette commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision raisonnablement possible.

Les photographies et illustrations des produits sont fournies à titre informatif. De légères différences de couleur, d'apparence ou de présentation peuvent résulter des paramètres de l'écran, de l'éclairage ou des caractéristiques du produit.

Lorsqu'une caractéristique essentielle d'un produit diffère de manière significative de sa présentation, le client peut contacter le Service Client pour obtenir des informations complémentaires.

Article 3 – Prix

Les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD), sauf indication contraire.

Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

Shopyby.com peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Les modifications de prix n'affecteront pas les commandes déjà valablement confirmées, sauf disposition contraire de la législation applicable.

Les éventuels frais de livraison applicables seront affichés avant la finalisation de la commande.

Article 4 – Promotions et codes de réduction

Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et sous réserve des conditions communiquées avec l'offre concernée.

Sauf indication contraire, un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

Shopyby.com peut limiter les offres promotionnelles en fonction de la quantité, de la période, de la catégorie de produits ou d'autres conditions précisées au moment de l'offre.

Article 5 – Commandes

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la confirmation définitive, le client peut vérifier et modifier les informations relatives à sa commande.

Une commande devient définitive après confirmation par le client et, le cas échéant, après validation du paiement.

Shopyby.com peut contacter le client si des informations supplémentaires sont nécessaires au traitement de la commande.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Si un produit devient indisponible après la confirmation d'une commande, Shopyby.com en informera le client dans les meilleurs délais raisonnables et pourra, selon les circonstances, proposer :

• un produit équivalent, sous réserve de l'acceptation du client ;

• un avoir ;

• un remboursement, le cas échéant.

Article 7 – Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au cours du processus de commande.

Lorsque le paiement à la livraison est disponible, les conditions applicables seront indiquées au cours du processus de commande.

Lorsque le paiement en ligne est traité par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, les informations de paiement sont traitées par le prestataire concerné.

Shopyby.com ne demandera jamais à ses clients de communiquer par e-mail leurs mots de passe, codes de sécurité bancaires ou autres identifiants confidentiels similaires.

Article 8 – Livraison

Les modes de livraison applicables, les délais de livraison estimatifs et les frais de livraison sont affichés avant la confirmation de la commande lorsque ces informations sont disponibles.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, de la disponibilité des produits et de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de Shopyby.com.

En cas de problème important concernant la livraison, les clients peuvent contacter le Service Client à l'adresse suivante :

info@shopyby.com

Article 9 – Réception des commandes

Il est recommandé aux clients de vérifier l'état du colis et, dans la mesure du raisonnable, des produits lors de la livraison.

Si le colis est visiblement endommagé, les clients sont invités à en informer immédiatement le transporteur et à contacter Shopyby.com.

Tout problème concernant un produit livré doit être signalé au Service Client dans les meilleurs délais raisonnables, accompagné, le cas échéant, de photographies ou de toute autre information pertinente.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation marocaine applicable à certaines ventes à distance, les consommateurs peuvent bénéficier d'un délai de rétractation de sept (7) jours dans les conditions prévues par la Loi n° 31-08 et sous réserve des exceptions légales applicables.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, le client peut exercer ce droit en contactant le Service Client dans le délai légal applicable.

Certains produits ou services peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le permet.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne vise à exclure ou à restreindre un droit impératif du consommateur prévu par la législation applicable.

Article 11 – Retours

Pour demander un retour, le client doit contacter le Service Client :

E-mail : info@shopyby.com

Il pourra être demandé au client de fournir :

• le numéro de commande ;

• le produit concerné ;

• le motif du retour ;

• des photographies ou autres informations lorsque cela est nécessaire à l'examen de la demande.

Après examen de la demande, Shopyby.com communiquera au client les instructions de retour applicables.

Sauf disposition contraire de la loi ou indication contraire dans l'offre applicable, les produits retournés doivent, dans la mesure du raisonnable, être accompagnés de leurs accessoires et de leur emballage d'origine.

Article 12 – Produits défectueux ou commandes incorrectes

Si un produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas au produit commandé, le client doit contacter le Service Client.

Après examen de la situation, Shopyby.com pourra fournir, selon les circonstances et la législation applicable :

• un remplacement ;

• une réparation lorsqu'elle est disponible ;

• un avoir ;

• un remboursement ;

• toute autre solution requise ou autorisée par la législation applicable.

Article 13 – Produits promotionnels, déstockage et liquidation

Les produits proposés dans le cadre d'une promotion, d'un déstockage ou d'une liquidation restent soumis aux droits impératifs du consommateur prévus par la législation applicable.

La mention commerciale indiquant qu'un produit est proposé dans le cadre d'un déstockage ou d'une liquidation ne peut, à elle seule, exclure un droit impératif du consommateur prévu par la législation applicable.

Toute condition particulière applicable à ces produits sera indiquée sur la page du produit concerné ou au cours du processus de commande.

Article 14 – Garanties

Les produits peuvent bénéficier des garanties légales applicables et/ou de garanties du fabricant ou de garanties commerciales.

En cas de dysfonctionnement ou de défaut, le client doit contacter le Service Client afin de déterminer la procédure applicable.

Article 15 – Responsabilité

Shopyby.com prend des mesures raisonnables afin de fournir des informations exactes et à jour.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

Dans la mesure permise par la législation applicable, Shopyby.com ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, d'interruptions temporaires du site, de défaillances de prestataires tiers ou de cas de force majeure.

Article 16 – Force majeure

Shopyby.com ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable et constituant un cas de force majeure au sens de la législation applicable.

Article 17 – Service Client

Pour toute question concernant une commande, un produit ou un retour :

E-mail : info@shopyby.com

Article 18 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs susceptibles de s'appliquer.

Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence et de procédure applicables.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 – Objet

Shopyby.com respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s'engage à protéger leurs informations personnelles.

La présente Politique de Confidentialité explique quelles informations peuvent être collectées, pourquoi elles sont collectées, comment elles peuvent être utilisées, avec qui elles peuvent être partagées et quels droits les personnes concernées peuvent exercer.

Shopyby.com traite les données personnelles conformément à la législation marocaine applicable en matière de protection des données, notamment la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

SHOPYBY.COM
E-mail : info@shopyby.com

Article 3 – Informations que nous pouvons collecter

Selon la manière dont le site est utilisé, nous pouvons collecter :

• prénom et nom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse de facturation ;

• adresse de livraison ;

• informations relatives aux commandes ;

• informations fournies lors des échanges avec le Service Client ;

• informations relatives à la livraison ;

• informations techniques relatives à la navigation ;

• adresse IP et informations relatives au navigateur ou à l'appareil ;

• données analytiques et informations relatives à la navigation collectées au moyen d'outils d'analyse, lorsqu'ils sont activés.

Nous ne demandons pas aux clients de communiquer par e-mail leurs mots de passe bancaires, codes de sécurité ou autres identifiants bancaires confidentiels.

Article 4 – Finalités du traitement

Les informations personnelles peuvent être utilisées pour :

• traiter et gérer les commandes ;

• organiser la livraison ;

• traiter les paiements par l'intermédiaire des prestataires de paiement concernés ;

• répondre aux demandes adressées au Service Client ;

• gérer les retours et réclamations ;

• prévenir et détecter les fraudes ;

• assurer la sécurité du site ;

• améliorer les produits et services ;

• mesurer le trafic et les performances du site ;

• comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site ;

• envoyer des communications commerciales lorsque le consentement valide a été obtenu ou lorsque cela est autrement autorisé par la législation applicable.

Article 5 – Base juridique

Selon la finalité du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur la base :

• de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• du respect d'une obligation légale ;

• du consentement de la personne lorsque celui-ci est requis ;

• d'un intérêt légitime, sous réserve des exigences légales applicables et des droits des personnes concernées.

Article 6 – Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à :

• des employés et représentants autorisés ;

• des prestataires logistiques et transporteurs ;

• des prestataires de services techniques ;

• des prestataires de services de paiement ;

• des hébergeurs ;

• des prestataires d'analyse et de mesure ;

• des prestataires nécessaires au fonctionnement du site ;

• des autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Shopyby.com ne vend pas les données personnelles de ses clients.

Article 7 – Google Analytics

Shopyby.com peut utiliser Google Analytics, un service d'analyse fourni par Google.

Google Analytics peut utiliser des cookies et des identifiants similaires afin de mesurer la manière dont les visiteurs interagissent avec le site et de fournir des statistiques d'utilisation du site.

Les données analytiques peuvent être utilisées pour comprendre le trafic du site, évaluer les performances des pages et améliorer l'expérience utilisateur.

Lorsque cela est applicable, les technologies d'analyse seront utilisées conformément aux exigences de consentement applicables au site.

Des informations supplémentaires concernant le traitement des données par Google Analytics sont disponibles dans la documentation de Google.

Article 8 – Google AdSense et publicité

Shopyby.com peut utiliser Google AdSense afin d'afficher des publicités.

Google et certains partenaires publicitaires peuvent utiliser des cookies, balises web, adresses IP ou technologies similaires afin d'afficher, mesurer ou personnaliser les publicités.

Des prestataires tiers, notamment Google, peuvent utiliser des cookies afin de diffuser des publicités basées sur les visites antérieures d'un utilisateur sur ce site ou sur d'autres sites internet.

Lorsque cela est applicable et autorisé, les publicités peuvent être personnalisées en fonction des informations associées à l'activité de navigation de l'utilisateur.

Les utilisateurs peuvent gérer certains paramètres de personnalisation publicitaire via les paramètres publicitaires de Google.

Lorsque la législation applicable l'exige, les cookies publicitaires et technologies similaires ne seront activés qu'après obtention du consentement approprié.

Article 9 – Cookies

Shopyby.com utilise des cookies et des technologies similaires.

Les cookies peuvent être nécessaires pour :

• le fonctionnement du panier ;

• le fonctionnement des comptes utilisateurs ;

• la sécurité du site ;

• la mémorisation des préférences ;

• l'analyse ;

• la publicité ;

• la personnalisation ;

• l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, les cookies non essentiels ne seront activés qu'après obtention du consentement concerné.

Les utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur afin de bloquer ou de limiter les cookies. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Article 10 – Préférences relatives aux cookies

Lorsqu'un outil de gestion du consentement aux cookies est disponible, les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs préférences en matière de cookies via l'interface de consentement proposée sur le site.

Lorsque cette possibilité est disponible, les préférences peuvent être modifiées à tout moment.

Article 11 – Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux exigences légales applicables.

Certaines informations relatives aux commandes peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables, fiscales, légales ou administratives et à la gestion d'éventuels litiges.

Article 12 – Sécurité des données

Shopyby.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, modification ou divulgation illicite.

Toutefois, aucune transmission sur internet ni aucun système de stockage électronique ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

Article 13 – Droits des personnes

Sous réserve de la législation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer du droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier et d'exercer les autres droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données.

Les demandes peuvent être adressées à :

info@shopyby.com

Les demandes doivent contenir suffisamment d'informations afin de permettre à Shopyby.com d'identifier la personne concernée et de comprendre la nature de la demande.

Article 14 – Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques ou de services utilisés par Shopyby.com peuvent traiter ou stocker des informations en dehors du Maroc.

Lorsque cela est requis, Shopyby.com prendra les mesures appropriées et accomplira les formalités applicables relatives aux transferts internationaux de données personnelles.

Article 15 – Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Shopyby.com peut mettre à jour périodiquement la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte des modifications apportées au site, aux services, aux technologies ou aux exigences légales applicables.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 1-1-2026

5. POLITIQUE DE COOKIES

Article 1 – Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers ou identifiants enregistrés sur le navigateur ou l'appareil d'un utilisateur lorsqu'il visite un site internet.

Ils peuvent être utilisés pour mémoriser certaines informations, assurer le fonctionnement du site et améliorer l'expérience de navigation.

Article 2 – Cookies nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, notamment ceux utilisés pour :

• le fonctionnement du panier ;

• le fonctionnement des comptes utilisateurs ;

• la sécurité ;

• la gestion des sessions ;

• les préférences essentielles du site.

Article 3 – Cookies analytiques

Shopyby.com peut utiliser Google Analytics afin de mesurer le trafic du site et de comprendre la manière dont les visiteurs interagissent avec celui-ci.

Les technologies d'analyse peuvent fournir des informations concernant les pages consultées, les interactions, les sources de trafic et les performances du site.

Article 4 – Cookies publicitaires

Shopyby.com peut utiliser Google AdSense afin d'afficher des publicités.

Google et les partenaires publicitaires tiers peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'afficher, mesurer ou personnaliser les publicités.

Les cookies publicitaires peuvent être utilisés afin d'améliorer la pertinence des publicités et de mesurer leurs performances.

Lorsque la législation applicable l'exige, ces technologies ne seront activées qu'après obtention du consentement approprié.

Article 5 – Gestion des cookies

Lorsqu'un outil de gestion du consentement aux cookies est disponible, les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs préférences en matière de cookies via les paramètres disponibles.

Les utilisateurs peuvent également contrôler les cookies via les paramètres de leur navigateur.

La désactivation des cookies nécessaires peut affecter le fonctionnement de certaines parties du site.

Article 6 – Paramètres publicitaires de Google

Les utilisateurs peuvent gérer certains paramètres de personnalisation publicitaire de Google via les paramètres publicitaires de Google.

Google fournit des outils permettant aux utilisateurs de contrôler certains aspects de la publicité personnalisée.

6. LIVRAISON, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées à l'adresse de livraison fournie par le client lors du processus de commande.

Les modes de livraison applicables, les délais de livraison estimatifs et les frais de livraison sont affichés au cours du processus de commande lorsqu'ils sont disponibles.

Les délais de livraison peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de Shopyby.com.

Colis endommagés

Les clients sont invités à vérifier l'état extérieur du colis lors de la livraison.

Si le colis semble visiblement endommagé, les clients doivent signaler le problème au transporteur et contacter Shopyby.com dans les meilleurs délais.

Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter l'examen du problème.

Produits incorrects ou endommagés

Si le client reçoit un produit différent de celui commandé ou reçoit un produit endommagé ou défectueux, il doit contacter :

info@shopyby.com

La demande sera examinée et une solution appropriée sera proposée conformément aux Conditions Générales applicables et à la législation applicable.

Demandes de retour

Les demandes de retour doivent être adressées au Service Client et doivent comprendre :

• le numéro de commande ;

• le nom du client ;

• le produit concerné ;

• le motif du retour ;

• des photographies lorsque cela est nécessaire.

Après examen de la demande, Shopyby.com communiquera les instructions de retour applicables.

État des produits retournés

Sauf disposition contraire de la loi, les produits retournés doivent, dans la mesure du raisonnable :

• être complets ;

• inclure leurs accessoires ;

• être correctement emballés ;

• rester dans un état permettant leur traitement conformément aux conditions de retour applicables.

Ces exigences ne limitent aucun droit impératif du consommateur prévu par la législation applicable.

Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci sera traité selon le mode de paiement utilisé pour la commande et conformément à la législation applicable.

Lorsque la loi le permet, le remboursement peut être effectué via le mode de paiement initial ou par tout autre moyen convenu avec le client.

Un avoir peut être proposé lorsque le client l'accepte ou lorsque la loi l'autorise.

Les frais de livraison et de retour seront pris en charge selon le motif du retour, les conditions de l'offre applicable et la législation applicable.

Produits en déstockage

Les produits en déstockage et en liquidation restent soumis aux droits impératifs du consommateur prévus par la législation applicable.

La mention « déstockage » ou « liquidation » ne supprime pas, à elle seule, les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.

Toute condition particulière applicable aux produits en déstockage sera affichée sur la page du produit concerné ou lors du processus de commande.

Service Client

Pour toute question concernant les commandes, la livraison, les retours ou les remboursements :

Shopyby.com
E-mail : info@shopyby.com

Dernière mise à jour : 1-1-2026